Conditions Générales de Vente – REAM IT
Auto-entrepreneur – SIRET : 94386435500012
Adresse : 27 allée du professeur Dubos à Saint Brice sous foret
Email : emmanuel@ream-it.fr
Téléphone : 07 81 00 83 21

1. Présentation
REAM-IT est une entreprise spécialisée dans l’assistance informatique, le réseau, la maintenance et l’expertise IT, 
opérant en tant qu’auto-entrepreneur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations 
fournies aux clients professionnels et particuliers.

2. Prestations proposées
Les services proposés incluent, sans s’y limiter :
- Installation et sécurisation de réseaux (Wi-Fi, filaire, VPN)
- Configuration de routeurs, switchs et pare-feu
- Assistance technique (à distance ou sur site)
- Maintenance préventive et curative
- Conseil, audit et expertise informatique
- Création et gestion de sites web, sécurité, sauvegarde, cloud, etc.

3. Devis et commandes
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit. Le devis doit être accepté et signé par le 
client avant le début des travaux. La signature du devis vaut engagement contractuel.

4. Tarifs et modalités de paiement 
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI). Le paiement 
s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte éventuel, règlement à réception ou à échéance convenue.

5. Délais et conditions d’intervention
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. REAM-IT s’engage à informer le client de tout retard. 
L’accès au matériel ou aux locaux nécessaires à l’intervention doit être garanti par le client.

6. Responsabilités
REAM-IT s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. La responsabilité ne pourra être engagée qu’en 
cas de faute prouvée. Le client est responsable de ses données ; des sauvegardes sont fortement recommandées avant toute intervention.

7. Propriétés intellectuelles
Les livrables (codes documents configurations etc ) reste à la propriété de REAM IT jusqu’au paiement intégral. 
Toutes reproductions ou modifications ou revente sans accord écrite et interdite.

8. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation. En cas de litige, 
les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

9. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV au moment de la signature du devis ou de la commande.